MENTIONS LÉGALES DU SITE GOOD MOVE
Le texte qui suit présente les mentions légales du site good-move.eu
Éditeurs du site good-move.eu :
Dénomination sociale :
APRIFEL, Association de loi 1901, enregistrée le 31/03/1981
Forme juridique : Association Loi 1901
Siège social : 99 Boulevard Pereire, 75017 Paris
Téléphone : 01 49 49 15 15
Fax : 01 49 49 15 16
Email : contact@aprifel.com
Siret : N° 323 687 624 000 52
FRUITUNION
Forme juridique : Association Loi 1901
Siège social : Słomczyn 80, 05-600 Grójec, Poland
Téléphone : +48 22 295 01 61
Email : biuro@uniaowocowa.pl
KRS: 0000371538
REGON: 142702485
NIP: 797 203 4964
AILIMPO
Forme juridique : Association Loi 1901
Siège social : C/ Villaleal, 3 – 30001 – Murcia (España)
Téléphone : 0034 968 21 66 19
Email : informacion@ailimpo.com
Siret: G73005027
APRIFEL, FRUITUNION ET AILIMPO sont appelés ci-après les Partenaires.
Conception, réalisation et développement :
DIGITAL GARDEN
2 Rue Meuris
44100 Nantes
02 72 64 72 80
digitalgarden.fr
Directeur de la publication : Delphine Tailliez, Directrice Générale d’Aprifel
Hébergement :
DIGITAL GARDEN
2 Rue Meuris
44100 Nantes
02 72 64 72 80
digitalgarden.fr
Contact de la publication :
Le contenu éditorial ainsi que l’ensemble des mises à jour sont gérés par le Service Communication par GULFSTREAM COMMUNICATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1.Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisations (CGU)
Créée en 1981, Aprifel, l’Agence pour la recherche et l’information en fruits et légumes, est une association de loi 1901, qui a pour objectifs de traduire la science en actions, d’assurer l’interface entre les scientifiques, la société civile et les professionnels des fruits et légumes, d’œuvrer pour la vulgarisation et la transmission de données scientifiques relatives aux fruits et légumes et enfin de promouvoir collectivement une alimentation saine et durable. Reflet de son action, Aprifel possède une gouvernance où scientifiques, société civile, et professionnels des fruits et légumes sont représentés. Les grandes orientations d’Aprifel sont actées par son Conseil d’administration, les actions sont mises en œuvre par les équipes permanentes dont le travail se fonde sur les travaux réalisés au sein du Conseil Scientifique et du Conseil Consommateurs.
FRUITUNION, L’association a été fondée en 2010 et veille depuis lors aux intérêts de ses membres avec un très large éventail d’activités. De l’appui à des règles d’exportation transparentes, en passant par des conseils juridiques et économiques, à la promotion de l’alimentation polonaise et à la diffusion de normes de qualité modernes. FRUIT UNION promeut constamment la qualité et le goût unique des fruits et légumes polonais. Soulignant le rôle des produits sains et naturels, nous nous sommes engagés dans le développement d’ajustements favorables liés à l’introduction en Pologne de la production fruitière intégrée de manière qu’elle soit largement utilisée dans la production horticole.
AILIMPO, l’Association Interprofessionnelle du Citron et du Pamplemousse, est une organisation qui regroupe les représentants des activités économiques liées à la production, au commerce et à la transformation du citron et du pamplemousse en Espagne, dans le but de mieux structurer le secteur et de défendre ses intérêts généraux de manière à faciliter le contact et la cohésion entre les producteurs, les commerçants, les exportateurs et les transformateurs de citrons et de pamplemousses en Espagne.
Les trois partenaires se sont associés autour d’un programme européen, appelé GOOD MOVE, d’une durée de 3 ans, démarrant le 01 janvier 2024 et se terminant au 31 décembre 2026.
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du site exploité par les Partenaires et disponible à l’adresse https://www.good-move.eu (« le Site ») par tout utilisateur qui accède au Site (« l’Utilisateur » ou « vous »).
En naviguant sur le Site et en y réalisant des actions, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Les Partenaires se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et vous recommande de les vérifier régulièrement. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’accès en cause par l’Utilisateur.
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- PRÉSENTATION DU SITE
1.1. Objet du site
Le site www.good-move.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités autour du programme et la présentation des partenaires et de leur programme local. Les partenaires s’efforcent de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenue responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leurs fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Accès au Site
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site.
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L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et licite notamment en :
– n’accédant pas aux données qui ne lui sont pas destinées ;
– communiquant, le cas échéant, des informations licites, sincères et authentiques par l’intermédiaire du Site.
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2/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive des partenaires.
Certains contenus du site ont été réalisés dans le cadre d’une campagne de promotion cofinancée par la France et l’Union Européenne.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit des partenaires du programme. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, peuvent constituer une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les Partenaires se réserve le droit de toute action en justice à l’encontre du contrefacteur.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante :
APRIFEL : https://www.aprifel.com/fr/
AILIMPO : https://www.ailimpo.com/
FRUIT UNION : https://uniaowocowa.pl/
, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable des Partenaires. Les Partenaires se réservent le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site (notamment aux présentes CGU), diffamant, contrefaisant, parasitant ou contrevenant à ses droits ou à ceux des tiers.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email :
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FRUIT UNION : Email : biuro@uniaowocowa.pl
AILIMPO : Email : informacion@ailimpo.com
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- Données personnelles / politique de confidentialité
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- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Article L. 226-13 du Code pénal et Directive Européenne du 24 octobre 1995
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).
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– directement en ligne ;
– par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
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Date de la dernière modification : Avril 2024